Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations de conseil, de conception et d’accompagnement proposées par SARL Studio C. Intérieurs, représentée par Chloé Cironneau, architecte d’intérieur, immatriculée sous le SIRET 994 264 521 00018, au RCS de Manosque, au capital social de 3 000 euros, dont le siège social est situé 910 route de Brayal, 04120 Castellane.
SARL Studio C. Intérieurs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis.
La SARL STUDIO C. INTERIEURS propose des services de conseil en aménagement et décoration intérieure, conception de plans, modélisations 3D, accompagnement dans le choix des matériaux et du mobilier, et éventuellement un suivi esthétique du chantier.
La société n’a pas la qualité de maître d’œuvre ni de maître d’ouvrage et n’assume aucune responsabilité liée à la direction technique, à la réalisation des travaux ou à la conformité des ouvrages réalisés.
Seules les prestations mentionnées au devis sont incluses.
L’architecte d’intérieur s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi.
4.1 Limites d’intervention
La SARL STUDIO C. INTERIEURS agit en qualité de conseil et accompagnement. Elle ne se substitue pas aux artisans et entreprises choisis, lesquels restent seuls responsables de leurs devis, délais, assurances et garanties.
4.2 Prestataires extérieurs
Le client conserve le libre choix de ses prestataires. STUDIO C. INTERIEURS n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le client et les entreprises. Aucun paiement ne transite par la société.
4.3 Plans et documents remis
Les plans et visuels sont fournis à titre indicatif. Les artisans doivent impérativement vérifier les cotes et la faisabilité technique avant exécution.
4.4 Choix et validations
Le client est responsable de la validation finale des matériaux, teintes, mobiliers et fournitures.
4.5 Suivi de chantier
Lorsque le client souscrit une prestation de suivi de chantier, celle-ci consiste exclusivement en un suivi esthétique et fonctionnel du projet :
. Visites ponctuelles,
. Vérification de la cohérence avec les plans d’aménagement et le concept décoratif défini avec le client,
. Échanges avec les entreprises pour un accompagnement général.
En aucun cas, cette mission n’inclut la direction technique, la gestion administrative ou la responsabilité de l’exécution des travaux. STUDIO C. INTERIEURS n’est pas maître d’œuvre et ne prend pas en charge la coordination juridique et technique du chantier, laquelle relève uniquement des entreprises retenues par le client.
Par ailleurs, Studio C. Intérieurs ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Studio C. Intérieurs ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.
Les délais sont indicatifs. Tout retard dû à des prestataires, fournisseurs ou au client ne peut engager la responsabilité de STUDIO C. INTERIEURS.
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Validité des devis : 3 mois.
Sauf mention contraire :
. 50 % d’acompte à la signature,
. Paiement intermédiaire et solde selon avancement.
Le défaut de paiement rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues.
. En cas d’annulation par le client avant le démarrage de la mission : l’acompte reste acquis à Studio C. Intérieurs.
. En cas d’arrêt en cours de mission : les honoraires seront dus au prorata des prestations réalisées.
Studio C. Intérieurs se réserve le droit de suspendre ou résilier la mission en cas de non-paiement ou manquement grave du client à ses obligations.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception de la demande.
Cette disposition s’applique uniquement aux consommateurs (et non aux professionnels).
Les plans, croquis, visuels et concepts réalisés par Studio C. Intérieurs sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du projet du client est strictement interdite sans accord écrit.
Le client autorise Studio C. intérieurs à photographier les réalisations avant/après pour communication et promotion (site internet, réseaux sociaux, presse, etc.), dans le respect de son anonymat.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à contact@studiocinterieurs.com
La société dispose d’une assurance RC professionnelle couvrant les dommages accidentels dans le cadre de son activité. Cette assurance ne se substitue pas :
. aux assurances des artisans (RC pro, décennale),
. à l’assurance dommages‑ouvrage du client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence des tribunaux du ressort du siège social, sauf disposition légale contraire.
